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Assurance Pour Maintien De Salaire

Assurance Pour Maintien De Salaire

De la sécurité sociale de la durée de maintien de salaire vous pouvez trouver en effet dans le cas de maintien de salaire en cas de la vie.

En France, un bulletin de salaire, ou fiche de paie, est un document fourni par l'employeur attestant du salaire versé au salarié, il détaille le salaire net versé et la partie socialisée du salaire via les cotisations diverses (retraite, maladie, prévoyance, chômage, formation, CSG, etc.). Le bulletin de salaire est généralement délivré mensuellement.
L'émission d'un bulletin de paie est obligatoire pour tous les salariés conformément à l'Article L3243-2 du code du travail.
Les mentions obligatoires sont définies par les articles R3243-1 et suivants du code du Travail. L'omission de salaires ou de cotisations sur le bulletin de salaire peut être assimilé à du travail dissimulé et peut être lourdement condamné, conformément à l'Article L8221-5 §3 du code du travail.
Le bulletin peut être simplifié par regroupement de lignes : « des retenues relatives aux cotisations et aux contributions salariales est autorisé dès lors que ces prélèvements sont appliqués à une même assiette et destinés à un même organisme collecteur » conformément à l'Article R3243-2 du code du travail.
Le bulletin de salaire est remis sous forme électronique, sauf opposition explicite du salarié, le souhaitant sous format papier, depuis l'Article L3243-2.
De nombreux éléments et calculs figurant sur la fiche de paie dépendent de la convention collective si elle est plus favorable que le code du travail : primes, primes d'ancienneté, congés supplémentaires, durée et taux du maintien de salaire en cas de maladie.

Bulletin de salaire (droit français)

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