Votre Comparatif Mutuelle Gratuit en Ligne

Site exploité par la société devisprox, SARL au capital de 5 000 €, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 502 709 769 R.C.S, dont le siège social est situé au 105, rue de l’abbé Groult 75015 PARIS, Téléphone : 01.40.60.00.46 Numéro TVA : FR91502709769

Responsable de la publication : Asmae ZARKI.

Hébergeur du site : SAS OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Hébergeur des données collectées : SAS OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

L'Internaute est notamment informé que, conformément à l'article 27 de ladite loi, les informations qu'il communique via les formulaires présents sur le Site sont nécessaires à l'exécution de la prestation offerte par la Société. Elles sont collectées par la Société pour permettre la mise en relation de l'Utilisateur et du Prestataire. Les informations fournies par les internautes pourront en outre, sous réserve de l'accord de l'Internaute concerné, être communiquées aux Partenaires de la Société.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L'enregistrement de ces informations par l'Utilisateur est impératif pour le traitement sa demande. Ainsi, seules les demandes dont les informations obligatoires auront été correctement renseignées seront transmises aux Partenaires. L’Internaute s'oblige à ne communiquer et à n'inscrire sur le Site que des informations véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées, son activité et sur ses besoins.

L'Internaute est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à DevisProx - 105, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS ou par e-mail contact@devisprox.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE : Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par La Société exploitante du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle

La Société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son Site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site.

RESPONSABILITE :

La société fait de son possible pour apporte à l’internaute des données fiables sur le Partenaire, mais ne saurait être tenue pour responsable de la pertinence des informations communiquées par ce dernier, ou d’une non réponse de sa part

La société ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée au Partenaire, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l'exploitation de son activité commerciale. L'Internaute certifie que son souhait d’obtenir un devis correspond à un besoin réel et s'engage à communiquer des informations sincères et véritables au Partenaire.

La société se charge de la mise en relation de l’Internaute avec un ou plusieurs Partenaires. Elle n'intervient pas dans la négociation globale entre les parties pour la mise en place éventuelle d’un contrat. La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre Internaute et Prestataires.

La société met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l'Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Internaute. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il appartiendra à l'Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d'utilisation.

L'Internaute est informé que la Société ou d'autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L'Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent

REGLEMENT EN CAS DE LITIGE :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.