Blog de Mutuelle Santé

Au regard des dispositions contenues dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012, il est fort probable que la protection sociale inhérente au régime obligatoire se dégrade encore davantage pour les assurés sociaux. Il s’agit d’une situation qui n’est naturellement pas plaisante pour les patients mais les pouvoirs publics sont tenus de s’inscrire dans une logique de réduction des déficits conformément à leurs engagements en ce sens à l’échelle de l’Union Européenne. C’est pourquoi depuis le début des années 2000, nous assistons à une restructuration de la question de la protection sociale sur le territoire hexagonal. Elle consiste vers une tendance accrue à souscrire une assurance complémentaire santé ou une mutuelle en fonction de l’organisme à l’origine de sa délivrance. Dans cette optique, les Français recourent énormément aux comparateurs puisqu’ils permettent de recevoir gratuitement et rapidement un devis de complémentaire santé. Cette méthode est actuellement en train de connaître un succès considérable mais amplement mérité au regard de la qualité du service rendu par ces comparateurs de mutuelles.

Or afin d’illustrer la prégnance de ces complémentaires santé dans le système actuel de protection sociale en France, il convient d’évoquer l’opinion de l’Assurance Maladie elle-même. Ainsi, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines vient de publier une note d’information dans laquelle elle considère que la souscription d’un complémentaire santé est indispensable et rappelle les aides qu’elles proposent en ce sens aux personnes qui bénéficient de revenus limités : « En 2010, 3 310 foyers des Yvelines ont reçu le chèque « aide à l’acquisition d’une complémentaire santé » (ACS), qui permet de financer une partie de la cotisation annuelle à une complémentaire santé. Seulement 23%, au niveau national, l’ont utilisé ». S’il convient de se réjouir de ce comportement résolument réaliste de la part de l’Assurance Maladie, il faut toutefois s’interroger sur la pertinence de ce fonctionnement. En effet, il semblerait d’autant plus pertinent d’améliorer la protection sociale accordée par l’Assurance Maladie à ces personnes défavorisées plutôt que de les soutenir dans l’optique de l’adhésion à une mutuelle santé.

Bénéficiant d’une grande popularité auprès des consommateurs qu’elle s’efforce de défendre ardemment depuis sa constitution, l’association UFC-Que Choisir s’inquiète aujourd’hui du coût de la protection sociale sur le territoire hexagonal. Au même titre que chaque mutuelle mais également de la plupart des acteurs du secteur médical, cette association est particulièrement préoccupée par la question de l’augmentation de la fiscalité prochainement applicable à tout contrat d’assurance santé. En effet à compter du premier Octobre 2011, toute assurance complémentaire santé fera l’objet d’un rehaussement conséquent de la fiscalité qui lui est applicable dans l’optique de l’allègement des déficits structurels enregistrés par les finances publiques depuis plusieurs décennies. Il s’agit en conséquence d’un transfert de charges indirect de la part de l’Assurance Maladie vers les patients par l’intermédiaires des mutuelles. Par voie de conséquence, l’opportunité de disposer d’un couverture sociale complémentaire sera encore moins aisée qu’auparavant pour les Français qui souffrent d’ores et déjà d’un réel problème de pouvoir d’achat.

Dès lors, l’UFC-Que Choisir a tenu à exprimer ses doutes quant au discours Gouvernemental en vertu duquel cette hausse de la fiscalité serait tout bonnement indolore pour les assurés sociaux. La Secrétaire d’Etat chargée de la Santé a effectivement invité les mutuelles à ne pas répercuter cette hausse en arguant du fait qu’elles disposent de ressources propres permettant de l’amortir. Néanmoins, toutes les mutuelles se sont immédiatement opposées en faux vis-à-vis de ces allégations en expliquant ne disposer d’aucune réserve. Or, cette analyse est visiblement partagée par l’association précitée : « Répéter chaque année une contre-vérité n’en fait pas une vérité ! Les augmentations de taxes, en flot continu depuis 2005 (multiplication par 7 entre 2005 et 2011, pour atteindre 75 € de taxes par personne couverte et par an) sont systématiquement répercutées sur les consommateurs ». Par voie de conséquence, il faut probable que les adhérents mutualistes voient prochainement augmenter le coût mensuel de leur protection sociale complémentaire. Cette situation est particulièrement préoccupante parce qu’elle vient s’ajouter à une réduction continue des remboursements accordés par l’Assurance Maladie.

Au même titre que les étudiants à propos desquels nous évoquions récemment les difficultés rencontrées pour adhérer à une mutuelle, les séniors constituent également une population fragile pour laquelle l’accès à une protection sociale complémentaire devient de plus en plus onéreuse. Dès lors, ces deux exemples illustrent parfaitement la vulnérabilité des catégories fragiles en matière de protection sociale et c’est la raison pour laquelle nous assistons à la formulation de vives inquiétudes en ce sens depuis quelques années. A ce propos, il est évident que l’augmentation des charges des organismes dépendant des dispositions du Code de la Mutualité ne sont pas de nature à rassurer les assurés sociaux qui s’alarment quant au devenir de leur protection sociale aussi bien principale que complémentaire. En effet, la possibilité de trouver une mutuelle pas chère semble de plus en plus improbable du fait de ces augmentations successives qui pèsent très largement sur le budget des Français alors même qu’ils ne sont pas encore totalement sortis des difficultés rencontrées à l’occasion de la partie maximale de la crise financière internationale d’autant plus que les effets de cette dernière perdurent encore aujourd’hui.

Or parmi les assurés sociaux qui se tournent le plus vers l’acquisition d’une protection sociale complémentaire, il convient naturellement de citer l’exemple des personnes avancées dans l’âge. Elles sont effectivement contraintes d’adhérer à une mutuelle sénior pour faire face à toutes les dépenses médicales auxquelles elles sont confrontées. Néanmoins, l’association UFC-Que Choisir vient de dénoncer les augmentations constantes dont elles font l’objet depuis quelques années : « Ainsi, en 2011, sur les 335 contrats analysés par l’association , leur cotisation atteint en moyenne 90 € par mois et par assuré, soit 5,8 % de leurs revenus. L’augmentation par rapport à 2010 est spectaculaire : + 11,8 %, à garanties inchangées ! ». Il convient alors de s’interroger sur la question de la santé de nos aînés parce que le fait de devoir renoncer à l’adhésion à une protection sociale complémentaire revient à renoncer à suivre tous les traitements et soins médicaux nécessaires. C’est pourquoi, il appartient au pouvoir public d’envisager plus globalement la question de la dépendance avec davantage de considération conformément aux intentions formulées à la fin de l’année 2010.

A l’occasion de la survenance de la catastrophe d’AZF il y a une décennie, il était difficile d’imaginer que les riverains en subiraient encore les conséquences aujourd’hui en matière médicale mais c’est pourtant le cas. A cet égard, il est fort intéressant d’analyser le rapport récemment publié par l’Assurance Maladie et l’Institut de Veille Sanitaire parce qu’il illustre parfaitement que la population environnante reste profondément meurtrie tant moralement que physiquement. Il s’agit en outre d’une affaire autour de laquelle une certaine polémique subsiste puisque certaines personnes continuent de penser que la version officielle reconnue par la Justice n’est pas en totale corrélation avec la totalité des faits. Néanmoins, tous s’accordent à dire que la catastrophe d’AZF est à l’origine d’un profond traumatisme qu’il sera difficile d’effacer puisque ses conséquences sont quotidiennement perceptibles par des milliers de personnes. C’est pourquoi, il convient de se réjouir du fait que les pouvoirs publics continuent à prendre en considération la situation des victimes directes et indirectes de cet évènement tragique.

Ainsi, il en ressort une manifestation de troubles très prégnante chez de nombreuses personnes : « Les symptômes dépressifs qui concernaient 34% des hommes et 50% des femmes en 2005 étaient respectivement de 42% et 60% en 2007. Dans le domaine des troubles auditifs déclarés, les résultats montrent l’importance des acouphènes 5 ans après l’explosion (31% chez les hommes et 24% chez les femmes) et de l’hyperacousie (26% et 35%) ». Il s’agit d’ailleurs d’un épisode qui a entraîné un coût conséquent pour l’Assurance Maladie si bien que son indemnisation pourrait légitiment être envisagée comme cela sera le cas dans l’affaire du médicament médiator. Il serait d’ailleurs possible d’envisager une indemnisation similaire pour chaque mutuelle impliquée dans le remboursement de ces frais médicaux. Néanmoins, cette indemnisation plus globale est assez utopiste au regard de la structuration de la problématique en présence. En outre malgré les remboursements accordés par l’Assurance Maladie, il est fort probable que de nombreuses victimes aient été contraintes d’adhérer à une mutuelle familiale ce qui présente un coût supplémentaire malgré la possibilité actuelle de trouver une mutuelle économique.

Si une nouvelle convention médicale a été signée au cours de l’été pour la plus grande satisfaction des acteurs du système de santé en France, celle-ci pourrait d’ores et déjà être remise en cause en raison de la fiscalité supérieurement applicable à chaque mutuelle à compter du mois d’Octobre 2011. En effet, les organismes mutualistes refusent désormais de s’engager dans le processus de création d’un secteur optionnel du fait de l’instauration de cette nouvelle taxation. A travers cette résistance, les mutuelles entendent non seulement exprimer leur mécontentement face à cette réforme aussi surprenante qu’injuste de leur point de vu mais également assurer une protection optimale de tous leurs adhérents. Elles estiment qu’il sera suffisamment onéreux pour chacun de leurs adhérents d’assumer l’augmentation de leur complémentaire santé en particulier quand il s’agir d’une mutuelle étudiant. Malgré le recours à un comparateur de mutuelles, il sera quasiment impossible de trouver un organisme ne procédant pas à la répercussion de cette nouvelle taxe.

C’est pourquoi, les mutuelles estiment que la création d’un secteur optionnel n’est désormais plus une idée pertinente et c’est la raison pour laquelle elles s’y opposent malgré la signature de la nouvelle convention médicale par l’UNOCAM notamment. Or, ce refus est de nature à profondément courroucer les syndicats de médecins qui en ont récemment appelé au Gouvernement. Ils sembleraient avoir été entendus puisqu’à l’occasion de la publication du rapport de la Commission des Comptes de Santé, « Xavier BERTRAND a indiqué que, conformément aux engagements pris en octobre 2009 par l’assurance maladie, les syndicats de médecins et les organismes d’assurance complémentaire, engagements rappelés en juillet dernier, il entendait que le secteur optionnel soit mis en place dans les meilleurs délais ». Il s’agit d’une thématique qui devrait encore vigoureusement alimenter les débats dans le secteur médical puisqu’il apparaît très clairement qu’une réelle opposition subsiste. A ce propos, il est assez regrettable de voir que des accords doivent être remis en cause du fait d’une réforme Gouvernementale pour le moins critiquable en matière de taxation des garanties complémentaires.

Sous le feu des critiques depuis quelques semaines en raison de la décision de procéder à l’augmentation des taxes applicables à chaque mutuelle établie en France, le Gouvernement essaie de tourner la page en mettant désormais la lumière sur le dispositif du CESP. Néanmoins avant d’analyser plus précisément les contours de ce Contrat d’Engagement de Service public, il convient d’insister sur les difficultés que les Français éprouveront désormais pour trouver une mutuelle économique dans la mesure où la répercussion future de la taxe constitue une réalité incontestable. Alors qu’il était encore possible d’adhérer à une mutuelle pas chère en renonçant à quelques garanties accessoires ou en recourant à des comparateurs très performants, cela sera quasiment impossible aujourd’hui au regard des charges fiscales pesant sur ces organismes à vocation mutualiste qui ne bénéficient d’aucune autre source que celles issues des cotisations mensuellement acquittées par leurs adhérents.

Par ailleurs en ce qui concerne le dispositif succinctement évoqué au début de notre article, il convient de l’étudier plus précisément parce qu’il tend à répondre à une problématique très préoccupante qui est celle de la désertification médicale. Il apparait effectivement très clairement que certaines zones hexagonales sont complètement délaissées du point de vu de la représentation médicale en raison d’un manque supposé ou avéré d’attractivité. En conséquence, le Gouvernement de François Fillon a mis en place un dispositif plutôt pertinent destiné à corriger les dangers inhérents à cette situation tant sur le plan de l’égalité que sur celui de la médecine pure : « Les bénéficiaires se voient verser une allocation brute mensuelle de 1200€ jusqu’à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s’engagent à exercer leurs fonctions à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercice spécifiques, proposés par les Agences Régionales de Santé, au sein des zones où la continuité des soins fait défaut ». Ainsi, les étudiants en médecine doivent s’installer au sein desdites zones pendant une durée minimale fixée à deux ans. Il s’agit néanmoins de les inciter à s’installer durablement dans ces zones qui ne doivent pas être laissées pour compte malgré une diminution globale de la population au cœur de celles-ci.

Si l’Assurance Maladie traverse présentement une période très difficile en raison du creusement du déficit de la Sécurité Sociale à laquelle elle est directement liée, elle fait également preuve de grandes capacités évolutives. Souvent décriée pour l’obsolescence de ses services informatiques comparativement à telle ou telle mutuelle, l’Assurance Maladie a démontré sa volonté d’évolution en ce sens. Elle a effectivement mis en place de nombreux services en ligne afin de faciliter la vie des assurés sociaux dans le cadre de la gestion quotidienne de leur protection sociale. Dans cette optique, le site d’Ameli affiche aujourd’hui des services d’une rare qualité comparativement à l’ensemble des administrations hexagonales. De plus au-delà de l’intérêt pratique d’un tel fonctionnement en ligne, il permet aussi d’accomplir de substantielles économies et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il est aujourd’hui possible de trouver un tarif de mutuelle si avantageux en France. Chaque mutuelle a compris la nécessité de recourir à Internet pour limiter ses coûts structurels de fonctionnement et c’est désormais au tour de l’Assurance Maladie de poursuivre cette voie.

Dès lors, il nous appartient de souligner que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines se montre très active en matière de communication virtualisée au même titre que celle de Côte-d’Or. A ce propos, la CPAM des Yvelines a récemment annoncé l’arrivée d’un nouveau Directeur Général à sa tête en la personne de Patrick Negaret : « Auparavant, il exerçait cette même fonction dans le département de la Sarthe. Diplômé de l’école nationale supérieure de la Sécurité Sociale, il a commencé sa carrière à la caisse primaire centrale d’Assurance Maladie de la région parisienne, avant de devenir directeur de l’Assurance Maladie de Bayonne, puis des Landes ». Ainsi au-delà de cette information au demeurant très intéressant, il convient surtout de s’attacher à souligner les formidables efforts consentis par l’Assurance Maladie afin de s’inscrire dans la nouvelle dynamique Internet. Enfin, il est également nécessaire que c’est bien Internet qui est à l’origine du développement des organismes de protection sociale complémentaire du fait notamment de la présence de nombreux sites offrant un service de comparateur de mutuelle.

Si Internet permet à chaque Français de trouver une mutuelle de qualité de manière rapide grâce à l’utilisation d’un comparateur de mutuelle, ce média présente également des dangers en matière médicale. Il convient effectivement de noter que les pouvoirs publics éprouvent de grandes difficultés afin de maîtriser la commercialisation de produits à caractère médical sur Internet dans la mesure où ils émanent du monde entier. Or en France comme au sein de l’Union Européenne, la distribution d’un médicament répond à des conditions particulièrement rigoureuses dans l’optique de la protection de la santé publique. Néanmoins au regard de l’attractivité financière de ce marché médicamenteux et des besoins éprouvés par certains citoyens hexagonaux, nous assistons depuis quelques années à une prolifération de boutiques en ligne dont la principale activité réside dans la vente de médicaments. Il s’agit d’une réelle préoccupation pour les autorités sanitaires Françaises dans la mesure où ces produits ne bénéficient d’aucun contrôle quant à leur fiabilité voire à leur dangerosité potentielle.

Dès lors afin d’illustrer cette problématique, il nous appartient d’évoquer un exemple très récent à propos duquel toutes les autorités sanitaires Françaises se mobilisent aujourd’hui : « La Direction générale de la Santé (DGS) et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) souhaitent mettre en garde les consommateurs sur les risques graves pour la santé liés à l’utilisation d’un produit dénommé MTP KIT, présenté comme un médicament de l’IVG (interruption volontaire de grossesse) et vendu sur Internet ». Au-delà du caractère légitime de l’intervention des pouvoirs publics en la matière, il faut également s’interroger sur les raisons pour lesquelles un tel produit arrive sur le marché Français. Cette présence illustre certainement l’existence de problématiques d’accès à l’IVH en France ou d’un manque d’informations en la matière. A cet égard, il convient de souligner que chaque mutuelle étudiant se bat ardemment autour de ces thématiques pour qu’elles soient abordées avec davantage de transparence par les personnes concernées.

Si le rapport publié par la Cour des Comptes à propos de la situation de la Sécurité Sociale est particulièrement négatif, celui récemment établi par la Commission des Comptes de la Santé semble plus positif. Il convient néanmoins de l’appréhender avec une certaine distance parce que la réduction des dépenses de l’Assurance Maladie ne résulte pas nécessairement d’une amélioration des comportements médicaux sur le territoire hexagonal. En effet, il s’agit essentiellement de la conséquence du transfert de la charge médicale de l’Assurance Maladie vers les assurés sociaux par le biais de chaque mutuelle. Les mutuelles sont effectivement contraintes d’effectuer des remboursements toujours plus importants pour compenser les lacunes grandissantes de l’Assurance Maladie si bien que les Français n’ont désormais plus que cette solution complémentaire pour maintenir une qualité acceptable de leur protection sociale. Cependant malgré l’opportunité de trouver une mutuelle économique, le tarif de mutuelle pourrait augmenter significativement au cours des prochaines mois du fait de la nouvelle taxation dont nous avons longuement parlé ici.

Dès lors pour en revenir à l’une des conclusions formulées dans le cadre du rapport rédigé par la Commission des Comptes de la Santé et reprises par le Ministère de la Santé, il convient de noter que la France progresse mais reste encore un pays fortement consommateur de médicaments : « Les efforts continus de maîtrise médicalisée, de baisses de prix et de développement des génériques ont, quant à eux, permis de contenir la consommation de médicaments. Ces efforts seront poursuivis car la France demeure le quatrième des pays de l’OCDE en termes de consommation de médicaments ». Toutefois, il convient de nous réjouir de cette évolution parce qu’elle tend à démontrer qu’une réelle prise de conscience de la part des Français à propos de l’impérieuse nécessité de maîtriser les dépenses de santé. Elle résulte vraisemblablement de la conjonction de deux éléments complémentaires. D’une part, les pouvoirs publics ont entrepris de nombreuses campagnes destinées à modérer la consommation excessive de médicaments en France. D’autre part, les contribuables ont désormais parfaitement compris que le maintien d’une protection sociale convenable passe par une limitation des dépenses de la part de chacun d’entre eux.

Alors que le monde médical est présentement troublé par de nombreux scandales de diverses natures, l’Afssaps continue d’accomplir sa mission avec tout le sérieux qui la caractérise depuis sa création. Si elle a fait l’objet de certaines critiques au début de l’année 2011 et a même essuyé des remontrances de la part des plus hautes autorités de l’Etat, l’Afssaps est aujourd’hui pleinement installée dans son rôle comme elle l’a d’ailleurs toujours été. Il convient de mesurer la difficulté de la mission incombant à l’Afssaps dans la mesure où elle doit prendre des décisions favorisant la mise en œuvre de nouveaux traitements salutaires pour les patients tout en ne prenant pas de risques pour leur sécurité sanitaire. Il s’agit d’une équation dont la résolution n’est naturellement pas aisée et pour laquelle il est nécessaire de malheureusement accepter l’émergence d’erreurs ponctuelles.

Ensuite au terme de l’autorisation de mise sur le marché d’un nouveau médicament, les professionnels de santé et les organismes de protection sociale tels que l’Assurance Maladie et chaque mutuelle sont informés. A ce propos, il nous appartient de constater que la situation de l’Assurance Maladie appelle de plus en plus les familles à adhérer à une mutuelle familiale pour conserver une protection sociale de bon niveau. Dès lors pour en revenir à la mission de l’Afssaps précédemment décrite, elle vient de la mettre en œuvre récemment au profit du Mercaptopurine Nova Laboratories  qui « est un médicament orphelin de Nova Laboratories Ltd, indiqué dans le traitement de la leucémie lymphoblastique aiguë chez les adultes, les adolescents et les enfants. Le médicament est présenté sous forme de suspension, ce qui améliore la précision et la facilité d’administration, particulièrement lorsque le médicament est utilisé chez les jeunes enfants ». Au regard de l’importance de ces traitements pour les patients, il s’agit d’une décision emprunte de courage de la part de l’Afssaps d’autant plus que le développement d’une forme pédiatrique était très attendue par l’ensemble du corps médical. Enfin dans ces situations extrêmes sur le plan de la santé, il est malheureusement nécessaire de disposer d’une mutuelle hospitalisation pour faire face à tous les frais engendrés par cette triste période.