Category Archives: Mutuelle Entreprise

Le Parlement adopte définitivement le PLFSS 2011

Posté par le 25 novembre 2010 No comments

A l’issue de débats particulièrement longs et animés, le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 a enfin été adopté de manière définitive par le Parlement Français, c’est-à-dire l’Assemblée Nationale ainsi que le Sénat. Néanmoins, ce projet suscite de vives critiques de la part de l’opposition mais également au sein de la majorité Présidentielle, dans la mesure où la réduction du déficit s’opère au prix de nombreux rabotages sociaux. En conséquence, l’année 2011 devrait constituer une étape supplémentaire dans la souscription d’une mutuelle santé par les Français parce qu’ils ne peuvent pas renoncer aux soins médicaux auxquels ils sont habitués depuis des décennies. Dès lors, la seule méthode viable afin de compenser notamment la réduction des remboursements effectués par la Sécurité Sociale, réside dans le recours à une mutuelle santé.

A ce propos, le Mouvement Populaire exprimait clairement cette diminution de la prise en charge par l’Assurance Maladie dès le mois de Septembre 2010 : « L’effort concernera également les Français qui auront à subir un nécessaire recul de la prise en charge par l’assurance maladie. Ainsi, les médicaments actuellement remboursés à 35%, à vignette bleue, ne le seront plus qu’à 30%. D’autre part, à l’hôpital, le dispositif du ticket modérateur sera modifié : actuellement, les patients paient 20% de leur poche sur les actes jusqu’à 91 euros. Une participation forfaitaire de 18 euros est ensuite appliquée au-delà. Le budget 2011 prévoit de relever le seuil de 91 à 120 euros. »

Dès lors, il est assez aisé de percevoir que nous sommes à un tournant dans la répartition du poids de la charge médicale en France qui s’opèrera désormais de plus en plus égalitairement sur le fondement d’un trio constitué de l’Assurance Maladie, des mutuelles santé et enfin des citoyens. Or à la lumière des déficits engendrés annuellement par la Sécurité Sociale, il n’était plus envisageable de continuer ainsi au risque de voir péricliter définitivement le modèle social Français. En revanche, il convient également de s’interroger sur la répercussion de ces modifications, sur la tarification des mutuelles santé en 2011.

La mutuelle entreprise, une couverture intéressante à découvrir

Posté par le 7 octobre 2010 No comments

L’expansion de plus en plus importante des domaines d’activité des mutualités en exercice en France a donné naissance à la mutuelle entreprise. Elle se définit globalement comme étant une prise en charge réservée aux employés d’une même société. Sans être obligatoire, la mutuelle entreprise est adoptée en supplément de la sécurité sociale à la demande des salariés.

Reconnu par le gouvernement, ce genre de couverture est régi par la loi Fillon. Par les textes évoqués, tout employé jouit du droit de bénéficier d’une mutuelle entreprise du moment qu’il y travaille de façon permanente et légale. Le terme « collectif » doit cependant être mieux défini pour comprendre pleinement l’intérêt de cette couverture. Le mot s’applique uniquement sur le fait que la mutuelle est contractée par un groupe d’individu. Chacun des membres peut adapter les prises en charge à ses besoins. Seules les prises en charge utiles et indépendantes sont considérées dans les cotisations effectuées par le salarié. L’employeur comme le syndicat s’il y en a, ne peuvent en aucun cas imposer des charges si le travailleur les jugent inutiles.

L’intérêt certain de ce genre de couverture réside dans le fait que le salarié ne paye qu’une partie de ses versements tandis que l’employeur se charge obligatoirement du reste. Sous certaines conditions exceptionnelles, la société employeuse prend les cotisations intégralement à sa charge. C’est le cas des cadres ou des travailleurs de statut particulier qui auront souligné ce point dans leur contrat d’embauche. La mutuelle santé couvre plusieurs domaines de la santé comme la médecine douce, les hospitalisations ou encore la médecine courante. On retrouve également des prises en charge en matière de soins optiques et de suivis dentaires. Les assistances en question de maternité sont également remboursées de même que les approvisionnements en médicaments. Comme il est facile de le constater, ces différents domaines couvrent une grande partie des besoins basiques des membres.

Dans les cas les plus spécifiques, il est toujours possible de faire appel aux employeurs pour négocier un contrat de mutuelle entreprise plus souple. L’on notera également que les couvertures de ce type demeurent valables en cas de retraite, de chômage ou d’accident. Les maladies invalidantes ne retirent en rien les privilèges du membre quant à l’utilisation de sa mutuelle entreprise. Très avantageuse sur de nombreux points, la couverture permet de se lancer dans une profession tranquillement dans la mesure où l’on profite d’une prise en charge sur un long terme.

S’il est possible de profiter d’une assurance personnelle en matière de suivi médical, les mutuelles entreprise présentent l’avantage incontestable d’être moins chères pour un grand nombre de services similaires.

La mutuelle entreprise, c’est quoi? et pourquoi?

Posté par le 27 septembre 2010 No comments

La mutuelle entreprise est la mutuelle représentante de l’entreprise. Elle est chargée de s’occuper de toutes les questions relevant de l’assurance santé concernant les salariés qui y travaillent. Elle varie d’une entreprise à l’autre selon les accords fixés et décidés par cette dernière.

Si certaines mutuelles proposent la totalité des prestations dont la complémentaire santé, l’assurance prévoyance, prévention santé, retraite complémentaire ou épargne, d’autres sont très limitées. Ce type de mutuelle est imposé par l’entreprise sous conditions, à travers un contrat de groupe, d’où son autre appellation : mutuelle de groupe. L’obligation s’applique à tout nouveau salarié arrivé après la signature du contrat collectif ou à tous les salariés si le contrat a été signé entre le chef d’entreprise et les représentants syndicaux. Seuls les anciens, les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, les salariés à employeurs multiples ou les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire peuvent échapper à la souscription d’une mutuelle d’entreprise. Il est cependant important de rappeler que ce genre de mutuelle présente bien des avantages. Tout d’abord, elle est connue comme étant la mutuelle la moins chère, grâce à son caractère collectif. De plus, une part de la cotisation est prise en charge par l’employeur. Elle permet également de profiter de divers avantages fiscaux et sociaux pour les deux parties. Ensuite, la mutuelle de groupe ne nécessite aucun questionnaire lors de l’adhésion.

Il n’existe donc aucune exclusion par rapport à l’état de santé de chaque employé. A cela s’ajoute le fait que les tarifs comprennent les soins de qualité. Puis, il faut retenir que la mutuelle entreprise peut couvrir les autres membres de la famille du salarié, notamment le conjoint et les enfants. D’un côté, l’employé souscrit peut profiter de certaines réductions propres à la mutuelle ainsi que de déductions fiscales sur le salaire brut imposable. Quant à l’entreprise, elle peut servir d’image de marque ou de grande famille tout en gardant son rôle de motivation et de fidélisation des employés. De plus, grâce à cette mutuelle, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales à condition d’enregistrer plus de neuf salariés dans sa firme. Enfin, la mutuelle collective ne tient pas compte de l’âge du salarié et les cotisations peuvent à tout moment être reconsidérées selon les dépenses de santé. En effet, si les dépenses de santé augmentent, le tarif suit naturellement cette augmentation et ce, pour l’ensemble des souscrits.

Pour les employés déjà adhérents à d’autres mutuelles, ils peuvent s’en défaire à condition que la mutuelle entreprise intègre l’assurance santé. Dans ce cas, ils ont le droit de résilier le contrat sans préavis à compter de la signature de celui de la compagnie. Ils bénéficieront ainsi d’un remboursement de prime ou de cotisation correspondant à la période de risque non couru.