Monthly Archives: juillet 2011

Lancement d’Ameli-Direct par l’Assurance Maladie

Alors que l’Assurance Maladie a longtemps accusé un immense retard sur les mutuelles santé en matière de services en ligne, elle a désormais démontré sa capacité à évoluer sur le segment Internet. En effet, l’Assurance Maladie propose désormais de nombreux services accessibles sur Internet de façon rapide pour la plus grande satisfaction des assurés sociaux. Il s’agit d’une politique de virtualisation pour laquelle elle s’est naturellement inspirée de celle mise en œuvre par les mutuelles santé sur le territoire hexagonal. Au regard du nombre de mutuelles santé établies en France, il est difficile pour ne pas dire impossible pour chacune d’entre elles de disposer d’une représentation locale au sein de la plupart des villes hexagonales. C’est pourquoi dès leur apparition, les mutuelles santé se sont naturellement tournées vers l’usage accru d’Internet dans le cadre de la communication globale instaurée avec leurs adhérents. En outre, il convient également de préciser que l’avènement des mutuelles santé en France est étroitement lié à celui d’Internet à l’aube des années 2000.

Toutefois, les patients étaient en quête d’une approche différente en matière de protection sociale et ont trouvé le soutien espéré chez les mutuelles santé tant sur le plan humain que financier. En conséquence du fait de la dégradation continue de ses remboursements, l’Assurance Maladie a progressivement pris conscience de la nécessité de la compenser par le biais d’un service amélioré notamment grâce au recours à Internet. Si le lancement d’Ameli.fr a constitué une innovation importante, la naissance d’Ameli-Direct est tout aussi intéressante car elle permet à présent aux patients de choisir un professionnel de santé en toute connaissance. En effet au-delà de l’aspect purement médical, ce service est également très utile pour connaître le niveau de conventionnement dudit professionnel de santé mais également les tarifs pratiqués par celui-ci. D’autre part, des informations plus pratiques telles que ses coordonnées sont également communiquées par le biais du service d’Ameli Direct qui est accessible de façon directe ou en se connectant sur le site officiel de l’Assurance Maladie.

L’information des patients sur Internet

Au-delà de l’attribution de labels à des projets innovants en faveur des patients dans le secteur médical, le concept « 2011, Année des patients et de leurs droits » permet actuellement de favoriser la naissance ou le développement de services particulièrement utiles.        A cet égard, nous pouvons notamment citer la mise en place d’une initiative consistant dans le renforcement de l’information sur les droits des patients sur Internet. Or, cette prégnance d’Internet dans l’univers médical est désormais monnaie courante en raison notamment de l’avènement des mutuelles santé en France. En effet, chaque mutuelle santé présente sur le territoire hexagonale se doit de disposer d’un site Internet performant afin de compenser son absence physique dans l’ensemble des grandes villes Français. Cette communication exclusivement axée sur Internet a fait ses preuves en ce qui concerne les mutuelles santé tant sur le plan médical que sur le plan financier. C’est certainement d’ailleurs la raison pour laquelle l’Assurance Maladie s’est également engagée dans cette voie depuis quelques années.

Dès lors, il nous appartient de souligner la fulgurante progression accomplie par l’Assurance Maladie depuis une décennie en matière de services en ligne parce qu’ils sont aujourd’hui d’une exceptionnelle qualité. Les Français sont de plus en plus friands des services virtuels proposés par l’Assurance Maladie parce qu’ils permettent de gagner un temps précieux. Ainsi, l’établissement d’un lien entre les patients et Internet est devenu naturel et explique la composante suivante en ce qui concerne l’année 2011 consacrée aux droits desdits patients : « L’espace internet « Droits des patients » lancé en en avril 2010 a été renforcé : outil d’information à destination des malades, de leurs familles et des professionnels de santé, il contient l’ensemble des éléments juridiques et documentaires disponibles dans ce domaine. Cet espace s’articule avec le portail événementiel spécifiquement créé pour valoriser les initiatives recevant le label « 2011, Année des patients et de leurs droits » ». Cette initiative est très pertinente sur le plan informatif au profit des patients mais présente aussi l’immense avantage de contribuer à la politique de réduction des coûts sans pour autant altérer la qualité du service médical délivré en France.

Le Vibativ réservé à l’usage hospitalier ?

Dans l’optique de l’arrivée d’un nouveau médicament sur le marché, l’Afssaps est mise en contribution de manière directe ou secondaire. En effet, l’Afssaps intervient parfois de façon complètement indépendante afin de décider si tel médicament peut être commercialisé sur le marché hexagonal en étudiant notamment son intérêt thérapeutique mais également l’existence d’effets secondaires potentiels. Néanmoins en raison de la construction de l’Union Européenne, certaines décisions sont désormais entérinées de manière centralisée. Malgré tout, l’Afssaps conserve un pouvoir de décision important consistant dans l’encadrement de la distribution médicamenteuse d’un produit autorisé à l’échelle Européenne. En outre au-delà de l’aspect médical, l’arrivée d’un nouveau médicament est également intéressante en matière de protection sociale puisque le niveau de remboursement doit être appréhendé par l’Assurance Maladie puis les mutuelles santé. A ce propos, il convient de rappeler que les mutuelles santé poursuivent une logique indemnitaire dans le cadre des remboursements accordés à leurs adhérents. En revanche à l’inverse d’une mutuelle santé, l’Assurance Maladie réalise des remboursements de manière forfaitaire dans la plupart des cas même s’il existe naturellement certaines exceptions.

Dès lors pour en revenir au médicament Vibativ qui fait actuellement l’objet d’une procédure centralisée d’autorisation au sein de l’Union Européenne, la Commission d’AMM de l’Afssaps a pris une décision relative au domaine de délivrance dudit médicament : « Dans ce contexte, la Commission d’AMM a proposé que ce médicament soit à ce stade réservé à l’usage hospitalier.  Cet avis tient notamment compte de l’utilisation du Vibativ dans des situations cliniques graves (pour lesquelles les patients ne sont pris en charge qu’en établissements de santé) et des modalités de conduite du traitement qui nécessitent une surveillance des réactions à la perfusion ainsi qu’une surveillance très étroite de la fonction rénale ». Or à travers cette décision, il convient essentiellement de noter la transparence accrue dont fait preuve cet organisme depuis l’affaire du médiator. En effet, les plus hautes autorités de l’Etat ont exigé l’engagement d’un processus de transparence afin de permettre aux patients d’avoir accès aux informations de manière plus simple.

CPAM Drôme : agence accessible tout handicap

Comme nous avons régulièrement l’occasion de l’expliquer, le système médical Français est structuré autour de différents pôles qui revêtent chacun un rôle bien particulier. Alors que les professionnels de santé sont les principaux acteurs du système médical, ils sont naturellement entourés par d’autres organismes parmi lesquels nous pouvons notamment citer l’Afssaps, les mutuelles et l’Assurance Maladie. Tout d’abord, l’Afssaps est chargée d’assurer le contrôle des médicaments distribués ou prochainement distribués sur le territoire hexagonal. Il s’agit d’une mission particulièrement importante au regard des dangers inhérents à la problématique médicamenteuse comme l’illustre parfaitement la terrible affaire du médicament mediator. Ensuite, il nous appartient également de présenter les mutuelles santé car elles assurent une mission tout aussi fondamentale en matière de protection sociale complémentaire. A cet égard, il est d’ailleurs surprenant de constater que la part complémentaire de la protection sociale dépendant d’une mutuelle santé tend à devenir principale. Néanmoins jusqu’à présent, le couple formé par l’association d’une mutuelle santé et de l’Assurance Maladie est très efficace même s’il est plus onéreux pour les patients.

Par ailleurs, ce système médical est naturellement complété par l’Assurance Maladie qui est l’organisme assurant la gestion de la protection sociale principale sur le territoire hexagonal. Or malgré le développement de ses services Internet par le biais d’Ameli, l’accès à ses bureaux régionaux reste primordial pour de nombreux assurés sociaux. Dès lors, il nous appartient de souligner l’excellente avancée accomplie par le bureau de Montélimar qui est désormais accessible tout handicap : « L’accessibilité tout handicap de l’accueil de l’agence de Montélimar commence dès l’extérieur avec des bornes d’audioguidage. Aux abords de l’agence, située 1 place de l’Europe à Montélimar, les personnes malvoyantes peuvent, à l’aide d’une commande d’activation, être guidées par des bornes audio pour se rendre à l’accueil ». Il s’agit d’une formidable initiative mais dont la légitimité est également très prégnante si bien qu’il ne faut pas s’inscrire dans une logique triomphaliste à ce sujet. Il est tout à fait normal que l’Assurance Maladie montre l’exemple en terme d’accessibilité de ses bureaux aux personnes souffrant d’un handicap de quelque nature que ce soit.

Santé : se faire rembourser en vacances ?

Alors que les Juilletistes achèveront prochainement leurs vacances estivales, d’autres Français privilégiant le renouveau du mois d’Août auront bientôt le plaisir de se prélasser à la mer ou à la montagne. Néanmoins, la période des vacances aussi agréable soit-elle ne constitue pas une protection contre l’ensemble des problématiques médicales susceptibles de survenir. A cet égard, il convient d’ailleurs de noter que certains risques sont accentués au cours des vacances lorsque des activités sportives sont pratiquées notamment au terme d’une longue période d’inactivité. C’est pourquoi au début du mois de Juin, l’Assurance Maladie et les mutuelles santé ont élaboré un guide destiné à responsabiliser les Français quant à la question médicale au cours des vacances. Au regard de leur rôle, elles ont notamment insisté sur la thématique de la protection sociale. Ainsi à l’occasion d’un départ en vacances, il appartient aux assurés sociaux d’être munis de la carte de leur mutuelle santé. Contrairement aux idées reçues en la matière, chaque mutuelle santé propose une carte à ses adhérents soit de manière automatique soit en cas de demande. Or, le fait de disposer de cette carte émanant de votre mutuelle santé est très pertinent car cela permet parfois de ne pas avancer certains frais médicaux.

En revanche si la carte distribuée par les mutuelles santé est encore très méconnue par le grand public, la carte vitale de l’Assurance Maladie est aujourd’hui parfaitement entrée dans les mœurs. C’est pourquoi dans le cadre du guide favorisant l’information des patients préalablement à leur départ en vacances, l’Assurance Maladie insiste sur l’impérieuse nécessité d’avoir sa carte vitale avant de partir : « Ma carte Vitale prouve que je bénéficie, tout comme mes ayants droit, d’une couverture santé. Elle contient les informations liées à ma situation et nécessaires à la prise en charge de mes soins. Elle me permet aussi d’être remboursé plus rapidement et d’être dispensé de l’avance des frais pris en charge par l’Assurance Maladie chez certains professionnels de santé (le tiers-payant) ». Dès lors avant de partir en vacances, il convient de disposer de sa carte de mutuelle santé ainsi que celle attribuée par l’Assurance Maladie à savoir la carte vitale ainsi que les ordonnances antérieurement établies en cas de manque de tel ou tel médicalement.

CPAM Pau : animation autour des brulures du soleil

Malgré une météo plus que maussade sur le territoire hexagonal, le soleil reste une réelle problématique pour les enfants notamment et c’est la raison pour laquelle la prévention doit être constante. D’une part, les premiers acteurs de la prévention sont naturellement les parents qui ont le devoir d’appliquer des crèmes solaires à leurs enfants afin d’éviter qu’ils subissent des traumatismes trop importants à cause du soleil. Néanmoins au-delà du cercle familial, cette information inhérente aux dangers du soleil appartient également aux professionnels de santé ainsi qu’aux organismes de protection sociales que sont l’Assurance Maladie et les mutuelles santé sur le territoire hexagonal. En effet, les mutuelles santé assurent une prévention régulière s’agissant de toutes les problématiques médicales et en particulier celles liées au soleil en période estivale. A cet égard, il convient de souligner que l’esprit mutualiste qui anime toutes les mutuelles santé est parfaitement en phase avec cette volonté constante d’informer les adhérents quant aux dangers auxquels ils s’exposent potentiellement.

En outre si elle est désormais souvent critiquée sur le terrain de la protection sociale, l’Assurance Maladie est en revanche irréprochable en matière d’information. Ainsi, les CPAM des différentes régions hexagonales organisent régulièrement des opérations de la sorte au profit de ses adhérents. A cet égard, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Pau est certainement la plus active et organisera prochainement une animation à destination des enfants à propos des dangers du soleil : « Une animation à destination des enfants se déroulera mercredi 03 août à la plage de la base nautique de Baudreix. Cet événement mis en place par le service prévention de la CPAM Pau – Pyrénées et la Ligue Contre Le Cancer sensibilisera aux dangers du soleil les petits comme les grands. Grâce à des jeux, le public abordera les différents aspects de la protection solaire ». Or, il nous appartient de fortement valoriser ces initiatives parce que l’Assurance Maladie compense des lacunes budgétaires permettant d’assurer des remboursements intégraux par une forte implication pédagogique. Il s’agit d’une évolution remarquable qu’il est fondamental de souligner dans une période au cours de laquelle l’Assurance Maladie est trop souvent décriée.

Convention médicale : la réaction de la Mutualité Française

Alors que nous évoquons depuis quelques jours la signature d’une nouvelle convention médicale entre l’Assurance Maladie et les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux, aucune réaction de l’organisme représentant les mutuelles santé n’a été enregistrée. Contrairement à ses habitudes depuis plusieurs mois, la Mutualité Française qui regroupe plus de 700 mutuelles santé Françaises n’a pas publié de communiqué officiel à propos de cette évolution significative dans le secteur médical. En effet, il a fallu attendre une interview du Président de la Mutualité Française au cœur du Journal de France Internet afin de connaître la position absolument fondamentale du représentant des mutuelles santé. Il convient effectivement d’avoir conscience que les mutuelles santé sont aujourd’hui des acteurs centraux sur le terrain de la protection sociale et que la prise en considération de leur opinion est tout bonnement indispensable. C’est pourquoi, il nous appartient de regretter que les mutuelles santé n’aient pas été parties à cet accord car cela aurait constitué une grande avancée.

Dès lors, il nous appartient de citer un extrait des propos du Président de la Mutuelle Française au sujet de la signature de cet accord entre l’Assurance Maladie et les professionnels de santé : « Nous voulons simplement que cet accord ait du sens et puisse être applicable, a expliqué le président de la Mutualité Française. S’il est signé en l’état, le risque est qu’il ne connaisse aucun succès. Nous croyons à cet accord à une condition et une seule : c’est que ce soit la fin des dépassements d’honoraires anarchiques du secteur 2″. A travers cette réaction, l’inquiétude des mutuelles santé est parfaitement perceptible et c’est la raison pour laquelle il serait de bon aloi de les voir s’installer également à la table des négociations. La problématique des dépassements d’honoraires constitue aujourd’hui une thématique à propos de laquelle tous les acteurs du secteur médical doivent réfléchir dans l’intérêt des patients. Néanmoins, il semblerait que les intérêts partisans soient pour l’instant supérieurs à cette impérieuse nécessité.

Convention médicale : facilitation de l’accès aux soins ?

Malgré l’excellence des pratiques médicales sur le territoire hexagonal, il existe une problématique en matière de représentativité géographique des professionnels de santé. En effet, certaines régions souffrent d’un déficit médical en raison de l’insuffisance de médecins et c’est la raison pour laquelle la convention médicale nouvellement signée prévoit une facilitation de l’accès aux soins. Néanmoins au-delà de cette problématique d’accessibilité géographique, il convient aussi d’évoquer l’émergence de plus en plus grande d’une barrière financière. Au regard de la diminution constante des remboursements effectués par l’Assurance Maladie et du coût d’adhésion annuel à une mutuelle santé, les patients éprouvent de grandes difficultés à faire face aux coûts globaux de la médecine qui sont par ailleurs tout à fait légitimes. L’adhésion à une mutuelle santé est une excellente solution afin d’améliorer significativement sa protection sociale mais cela représente un budget annuel qu’il est parfois difficile de trouver pour un ménage aux revenus limités. En conséquence malgré l’avènement des mutuelles santé sur le terrain de la protection sociale, l’accès aux soins est désormais difficile en raison des dépenses suscitées.

En revanche s’agissant de la problématique de la représentation géographique des médecins, les pouvoirs publics ainsi que les syndicats représentatifs des professionnels de santé se sont engagés dans plusieurs voies en la matière : « Face aux difficultés rencontrées dans certaines zones déficitaires en médecins, deux nouvelles options sont créées pour prolonger et élargir le dispositif existant : l’option Démographie et l’option Santé Solidarité Territoriale. Les partenaires conventionnels souhaitent également promouvoir le tiers-payant social au profit des assurés dont les revenus sont modestes ou qui en ont le plus besoin ». Il convient cependant de regretter que la question de la protection sociale n’ait pas été davantage envisagée à l’occasion de la signature de cette nouvelle convention médicale. Toutefois, ce manquement s’explique certainement par l’absence des mutuelles santé à la table des négociations même si il est normalement prévu qu’elles interviennent ultérieurement. Il serait de bon aloi que les mutuelles santé bénéficient d’une place aussi grande sur le plan politique que celle revêtue en matière de protection sociale.

Les provisions techniques de la Mutuelle Générale

Alors que la Mutuelle Générale a récemment remporté un appel d’offres particulièrement important puisqu’elle assumera prochainement la gestion de la protection sociale obligatoire des employés de La Poste, il convient d’insister sur la solidité financière de cette mutuelle santé. Elle résulte essentiellement du volume financier généré par les adhérents de cette mutuelle santé. En effet, la Mutuelle Générale est la deuxième mutuelle santé la plus grande sur le territoire hexagonal derrière la MGEN. Or, ce positionnement est très confortable car la régression constante des remboursements attribués par l’Assurance Maladie profite évidemment aux mutuelles santé bénéficiant d’une structuration financière suffisamment dense. Il convient d’ailleurs de constater que la tendance actuelle est actuellement autour d’un phénomène de concentration. Au terme d’une période d’éclatement concurrentiel particulièrement grande, les mutuelles santé sont désormais contraintes de se regrouper pour faire face aux nouvelles perspectives auxquelles elles sont confrontées. Afin d’illustrer ce phénomène de concentration, il nous appartient de citer la constitution du Groupe Istya qui regroupera prochainement les 6 mutuelles santé les plus importantes sur le marché de la protection sociale complémentaire.

Dès lors, il convient à présent de s’intéresser à la solidité financière de la Mutuelle Générale et plus particulièrement aux montants de ses provisions techniques parce que leur niveau est très révélateur quant à la fiabilité d’une mutuelle santé à court mais également à long terme : « Les provisions techniques représentent un total brut de 1 351 millions € et 1 061 millions € nets, témoignant du souci permanent de faire face à tout moment à l’ensemble des engagements souscrits. Avec un modèle de gestion actif-passif plus fin que l’an passé, La Mutuelle Générale peut garantir le respect de ses engagements, même à travers les stress tests les plus difficiles.  La marge technique, quant à elle, a progressé en 2010 de 2,2 % ». Or, cette solidité financière se trouvera certainement accentuée de manière significative lorsque le contrat signé avec La Poste deviendra effectif. Par voie de conséquence, il convient de se réjouir de cette situation en ce qui concerne la protection sociale complémentaire parce que ce n’est pas réellement le cas en terme de protection sociale obligatoire.

Année des patients et de leurs droits

Alors que la signature d’une nouvelle convention médicale anime actuellement toutes les discussions, il convient de ne pas oublier les patients. En effet, les patients doivent constituer le moteur principal du système de santé sur le territoire hexagonal. A cet égard, il convient de souligner que les mutuelles santé prennent énormément en considération la situation des patients. Toutefois, il est aujourd’hui très difficile pour une mutuelle santé de se faire entendre dans la mesure où elle ne dispose naturellement pas d’une force de discussion politique suffisamment grande. C’est pourquoi, la Mutualité Française qui représente quasiment la totalité des mutuelles santé présentes sur le territoire hexagonal s’efforce actuellement de rassembler ses forces en présence afin de peser davantage dans le débat public. Il s’agit d’ailleurs d’une prétention parfaitement légitime au regard de la place de chaque mutuelle santé dans l’environnement de la protection sociale en France. Cependant, la prise en considération des patients mais également de leurs droits est trop souvent oubliée dans l’univers médical sans qu’il faille accabler qui que ce soit.

Dès lors afin de remédier concrètement à cette problématique, la Secrétaire d’Etat chargée de la Santé soutien pleinement la mise en place un dispositif de labellisation intitulé « 2011, Année des patients et de leurs droits » : « Le premier droit c’est de connaitre ses droits, or, plus de 70% des usagers déclaraient dans un sondage réalisé en septembre 2010, ne pas connaître leurs droits. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de cet état de fait. » Il s’agit d’une remarquable initiative qui a d’ores et déjà permis de délivrer cinq labels nationaux depuis le début de l’année 2011. Il appartient effectivement aux pouvoirs publics et plus globalement à l’ensemble des acteurs du secteur médical de prendre conscience que la prise en compte des patients constitue une impérieuse priorité. Or, il convient de reconnaître que depuis quelques temps les enjeux partisans ont provoqué une cassure significative en matière de reconnaissance des droits fondamentaux d’un patient soigné sur le territoire hexagonal.