Si le secteur médical Français connaît actuellement de réelles perturbations, il convient de reconnaître qu’il s’inscrit également dans une forme de renouveau absolument salutaire. Alors que nous nous sommes récemment intéressés à la réforme du médicament qui a été accueillie de manière positive par les mutuelles santé et les professionnels de santé, il s’agit aujourd’hui d’évoquer l’ouverture des 26 Plates-formes d’Appui aux Professionnels en Santé (PAPS). Néanmoins, il nous appartient de revenir quelques instants sur ladite réforme dans la mesure où elle a illustré la pertinence d’une réflexion globale associant les mutuelles santé, les patients ainsi que les professionnels de santé. A ce propos, il est évident qu’il n’est pas possible pour chaque mutuelle santé d’être présente à l’occasion de ces réunions transversales car elles sont bien trop nombreuses. C’est pourquoi, la Mutualité Française qui fédère plus de 600 mutuelles santé est aujourd’hui un outil de discussion particulièrement efficace. Dès lors pour en revenir à l’ouverture officielle de PAPS sur le territoire hexagonal, il convient de souligner qu’elle s’inscrit parfaitement dans cette nouvelle logique de mutualisation de la problématique médicale.

En conséquence à la veille de l’ouverture de ces 26 Plates-formes d’Appui aux Professionnels en Santé, il est de bon aloi de rappeler les 4 objectifs qu’elles seront conduites à poursuivre au cours des prochaines semaines : « informer les étudiants et les futurs professionnels de santé sur les formations initiales et les sensibiliser aux différents modes d’exercice ; aider le professionnel lors de l’installation (simplifier ses démarches, l’informer sur les modes d’exercice et les aides à l’installation) ; faire émerger et accompagner les projets d’exercice coordonné ; suivre le développement des professionnels et leurs projets tout au long de leurs carrières ». Dès lors, il nous appartient de souligner le caractère particulièrement remarquable de cette initiative car elle permet de centraliser énormément d’aspects jusqu’à présent trop dispersés. En effet en matière médicale, il est primordial de ne pas éparpiller les forces en présence mais de les utiliser de manière collective au profit d’une même et unique cause qui est l’amélioration quotidienne des solutions médicales proposées aux patients.

Alors que la Mutualité Française qui fédère pas moins de 600 mutuelles santé sur le territoire hexagonal s’est emparée de la problématique de la dépendance avec une immense vigueur, les pouvoirs publics ne sont évidemment pas indifférents à cette cause. Fort du succès de chaque mutuelle santé dans le système de protection sociale complémentaire, la Mutualité Française qui en assure la représentation entend faire entendre sa voix sur la question de la dépendance au cours des prochaines échéances électorales de 2012. En effet, il est important de se souvenir qu’aujourd’hui les mutuelles santé sont le deuxième financeur des dépenses de santé sur le territoire hexagonal. Il est en conséquence parfaitement légitime que chaque mutuelle santé soit entendue sur la scène politique par le biais de la Mutualité Française. Toutefois à travers cet article, il ne s’agit pas d’évoquer les propositions des mutuelles à santé vis-à-vis de la question de la dépendance puisque nous l’avons d’ores et déjà fait à plusieurs reprises mais de s’intéresser aux initiatives communales recensées en ce sens en France.

Dès lors en présence de Madame Roselyne Bachelot-Narquin qui est la Ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, et Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, 38 communes ont été labélisées en raison de la mise en œuvre d’initiatives au profit des ainés de la République Française : « Ce label, conçu avec l’Association des Maires de France (AMF) et l’association parlementaire « Vieillir en France », représente pour les villes bénéficiaires un engagement fort dans une démarche d’anticipation, innovante et durable pour répondre aux enjeux du vieillissement dans leurs territoires en mobilisant l’ensemble de leurs services ». Malgré son caractère purement symbolique, cette labellisation est particulièrement importante dans la mesure où elle témoigne de la prise en considération de la souffrance des personnes âgées par les collectivités locales. En effet, la question de la vieillesse est aujourd’hui devenue une préoccupation majeure en raison de l’allongement considérable de la durée de la vie.

Dans l’univers des mutuelles santé, l’avènement d’Internet a joué un rôle particulièrement important pour deux raisons essentielles. D’une part, le développement des mutuelles santé sur le territoire hexagonal résulte essentiellement de la démocratisation de l’accès à Internet dans la mesure où elles ont énormément utilisé cet outil de promotion. Au regard de la taille souvent limitée de chaque mutuelle santé établie en France, le recours à Internet est rapidement devenu la seule alternative possible afin de se faire connaître. Néanmoins, la croissance des mutuelles santé est également étroitement liée au retrait progressif de l’Assurance Maladie sur le terrain de la protection sociale obligatoire. D’autre part, Internet constitue un atout majeur pour les mutuelles santé parce qu’elles proposent des services en ligne particulièrement performants qui compensent parfaitement l’absence de représentations locales dans les différentes villes hexagonales. En effet, chaque mutuelle santé a développé des un site Internet contenant non seulement des informations médicales pertinentes mais également un système de gestion optimale des remboursements complémentaires dus aux adhérents.

Dès lors sur le fondement de cette logique résolument orientée vers Internet, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) vient d’annoncer le lancement de la nouvelle version de son site : « La MNT ouvre également un nouveau site internet. Plus ergonomique, plus interactif, encore plus riche en contenus, c’est une véritable plateforme d’information sur les différentes dimensions de la protection sociale des agents territoriaux. Ainsi, le site guide et accompagne l’agent territorial dans le choix de sa mutuelle : devis en ligne, module d’aide pour bien choisir sa protection, présentation des offres MNT en santé et en prévoyance, mais aussi de packages spécifiques pour les nouveaux adhérents ». En outre, cette évolution virtuelle s’accompagne d’une refonte du logo qui n’avait pas été touché depuis 1989. En conséquence, il nous appartient de souligner la volonté perpétuelle de renouvellement et d’innovation dont les mutuelles santé font preuve. Ainsi, chaque mutuelle santé s’efforce quotidiennement de progresser dans l’intérêt de ses adhérents mais également pour préserver son rang au regard de l’immense concurrence existant sur ce marché.

Alors que l’Union Européenne a traversé une grave crise sanitaire au cours des dernières semaines en raison d’une terrible épidémie, la France vient de publier des recommandations strictes à propos des graines germées crues. En effet si la source de contamination a été difficilement trouvée en Allemagne, ce n’est pas le cas en France où les services sanitaires ont réalisé un travail remarquable. Néanmoins au-delà de cette affaire Bordelaise qui a suivi celle de Lille, il s’agit surtout de rassurer les Français qui commencent à éprouver de réelles inquiétudes. Il convient effectivement de rappeler que cet épisode intervient à la suite de celui du médicament mediator. En conséquence, les pouvoirs publics, les professionnels de santé ainsi que les organismes de protection sociale que sont les mutuelles santé et l’Assurance Maladie ont entrepris un travail pédagogique destiné à rassurer les patients. Au-delà du remboursement complémentaire des prestations médicales, chaque mutuelle santé s’est aujourd’hui attribuée comme devoir de favoriser l’optimisation du système médical Français. Dans cette optique, toute mutuelle santé affichant une certaine envergure dispose aujourd’hui d’un site Internet performant grâce auquel elle est en mesure de communiquer de manière optimale avec ses adhérents à propos de toutes les problématiques médicales.

Par ailleurs, les pouvoirs publics conservent une place fondamentale dans la gestion des crises sanitaires se déroulant sur le territoire hexagonal. A cet égard, le Ministère de la Santé n’a pas hésité à prendre ses responsabilités aujourd’hui en incriminant très clairement les graines germées crues : « De ce fait, sans préjuger des recommandations qui pourraient être faites au niveau européen, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Direction générale de la santé recommandent aux consommateurs, à titre préventif, de ne pas consommer de graines germées crues. Seule la cuisson à haute température permet de tuer les bactéries comme l’E. coli O104 :H4″. Par voie de conséquence, il convient de souligner le caractère courageux de cette initiative qui démontre la capacité de l’Etat Français à se mobiliser rapidement et  efficacement lorsque la sécurité sanitaire de ses ressortissants est en danger. Dès lors, il convient fortement d’espérer que cet épisode permettra de réconcilier les Français avec leur système médical parce qu’une récente enquête a démontré un profond éloignement à cause de la multiplication des affaires polémiques au cours des derniers mois.

Au regard des derniers scandales médicaux qui ont animé la scène médiatique depuis le début de l’année 2011, les pouvoirs publics se devaient de réagir de manière ferme. En effet au-delà des légitimes préoccupations formulées par les patients, cette multiplication de problématiques a suscité de vives polémiques auprès des professionnels de santé mais également des mutuelles santé. En effet lorsqu’une mutuelle santé consent des remboursements complémentaires, elle aimerait pouvoir le faire en ayant la certitude qu’ils sont réalisés sur le fondement d’une logique bienfaisante pour ses adhérents. A cet égard, il convient de rappeler que s’agissant des seules mutuelles santé, le préjudice lié à l’affaire du médiator a coût entre 200 et 400 millions d’€uro. Or, les mutuelles santé sont exclusivement financées par les cotisations mensuellement payées par leurs adhérents ce qui limite naturellement les capacités de rebond dans l’hypothèse de la survenance d’une réelle problématique. Par ailleurs au surplus du courroux des mutuelles santé et de l’Assurance Maladie, les professionnels n’ont absolument pas apprécié l’idée d’être remis en cause dans leur intégrité à l’occasion de cette terrible affaire pour le système médical Français pris dans sa globalité.

C’est pourquoi, les pouvoirs publics ont entrepris une réforme du médicament à l’initiative notamment de Xavier Bertrand. La présentation de cette réforme a été remarquablement accueillie par les différents acteurs du système médical Français parmi lesquels nous pouvons citer naturellement les patients, les mutuelles santé et les professionnels de santé. De plus à l’occasion de la première conférence internationale sur la prévention et le contrôle des infections associées aux soins qui se déroulera demain en Suisse, la Secrétaire d’Etat chargé de la Santé évoquera cette volonté de la France en faveur de la sécurité des patients : « Nora BERRA soulignera l’engagement de la France dans le programme « sécurité des patients » de l’OMS, en particulier dans le programme « partenariat africain pour la sécurité des patients », dans lequel le ministère français de la santé est impliqué. A l’issue de la cérémonie d’ouverture, la ministre s’entretiendra avec le Docteur Margaret CHAN, Directrice générale de l’OMS, au siège de l’Organisation Mondiale de la Santé ». Par voie de conséquence, il nous appartient de souligner les efforts entrepris par la France afin de corriger une situation qui s’était nettement dégradée au cours des dernières semaines. En effet, un sondage réalisé auprès des Français témoignait d’une réelle perte de confiance de ces derniers dans le système médical Français alors même que la qualité de celui-ci est universellement reconnu à travers le monde.

Particulièrement active sur la scène médiatique depuis quelques mois, la Mutualité Française qui représente les mutuelles santé Française est en train de prendre une réelle dimension dans le débat politique. En effet à l’occasion du scandale liée au médicament médiator qui a entraîné la réforme du médicament, la Mutualité Française a été très écoutée par les pouvoirs publics dans la mesure où les mutuelles santé constituent un atout majeur du système de protection sociale actuel. Chaque mutuelle santé établie sur le territoire hexagonal apporte des remboursements complémentaires parce que l’Assurance Maladie n’est aujourd’hui plus en mesure d’assumer son rôle pleinement. Or au regard du développement concurrentiel connu par les mutuelles santé, la Mutualité Française est un organisme indispensable en matière de représentation. Il est effectivement plus aisé de se faire entendre lorsque la source est unique et dispose de moyens matériels et financiers centralisés.

C’est pourquoi forte de sa nouvelle capacité à se faire entendre, la Mutualité Française a engagé une lutte vigoureuse à propos de la thématique de la dépendance. Il s’agit d’une réelle problématique pour les Français puisque la population connaît un vieillissement inexorable. Dans cette optique, la Mutualité Française vient de lancer une campagne de communication afin de sensibiliser tout un chacun au sujet de la question de la dépendance dans la société : « Pour la Mutualité Française, qui a pris très tôt position pour un droit universel et solidaire, basé sur un socle public, de la prise en charge de la dépendance, cette campagne traduit cet engagement. C’est l’idée qu’elle défend depuis le lancement de la concertation et qu’elle entend promouvoir pour peser dans le débat public ». A cet égard, il nous appartient de souligner l’immense abnégation dont fait preuve la Mutualité Française parce qu’il n’est pas toujours évident de s’inscrire dans la durée lorsqu’il s’agit de défendre de telles causes. Toutefois avec tout l’humanisme qui caractérise les mutuelles santé, elle s’évertue à faire avancer ses idées dans l’opinion ainsi qu’auprès des pouvoirs publics.

Dans l’optique de la compréhension optimale du système de santé Français, il convient de se référer à son organisation structurelle. Tout d’abord au même titre que tous les systèmes de santé à travers le monde, celui qui est présent en France s’articule exclusivement autour de la volonté de soigner les patients. Ainsi, il est fondamental de ne pas oublier l’information selon laquelle le patient est le centre de tout ce système médical. Ensuite, il nous appartient de décrire tout ce qui est mis en place en faveur de la satisfaction des besoins médicaux de tous les patients. D’une part, il s’agit de citer les professionnels de santé qui accomplissent quotidiennement un travail formidable malgré des moyens financiers souvent limités. En effet aussi bien dans le cadre hospitalier que libéral, les médecins réalisent des prouesses au profit de leurs patients. D’autre part, l’évocation du système médical Français impose l’évocation de la question de la protection sociale qui est incarnée par l’intervention conjointe d’une mutuelle santé et l’Assurance Maladie. Ces deux organismes que sont les mutuelles santé et l’Assurance Maladie permettent effectivement aux patients d’envisager la question médicale sans se soucier de considérations financières. Toutefois, l’adhésion à une mutuelle santé n’est pas nécessairement à la portée de toutes les bourses ce qui créé malheureusement une forme de médecine à deux vitesses sur le territoire hexagonal.

Par ailleurs, ce système médical Français est également enrichi d’organismes assurant la protection sanitaire des patients. En effet, la question des autorisations médicamenteuses est absolument fondamentale notamment au regard des scandales qui viennent de se dérouler en France depuis le début de l’année 2011. A ce propos, l’Afssaps s’interroge actuellement sur l’intérêt thérapeutique des médicaments contentant de la quinine dans le cadre notamment du traitement ponctuel des crampes musculaires : « La commission d’AMM souhaite réexaminer le dossier à la lumière de données complémentaires plus précises d’utilisation en France et dans les autres pays européens concernant les caractéristiques des patients et des durées de traitement   afin de pouvoir prendre en compte dans son avis les risques de report vers d’autres médicaments notamment les benzodiazépines avant de se prononcer ». Or malgré les critiques dont il a fait l’objet au cours des dernières semaines, le système de santé Français reste l’un des plus performants à l’échelle mondiale. En conséquence, il nous appartient de saluer sa pertinence et sa capacité à se remettre continuellement en cause comme en témoigne la réforme du médicament engagée par Xavier Bertrand.

Alors que de nombreuses décisions Gouvernementales en matière de santé ont été fortement critiquées au cours des derniers mois, il semblerait que la réforme du médicament soit globalement bien reçue par ses acteurs. En effet malgré quelques critiques légitimes, la Mutualité Française qui représente plus de 600 mutuelles santé a affiché une satisfaction réelle. Cette acceptation résulte certainement de l’accomplissement d’une consultation de chaque mutuelle santé. Or en tant qu’acteur fondamental de la protection sociale complémentaire, la consultation d’une mutuelle santé dans le cadre de l’engagement d’une réforme médicamenteuse est tout simplement cruciale. Par ailleurs au-delà de la satisfaction des mutuelles santé, il semblerait que les professionnels de santé aient accueilli cette réforme avec un intérêt sincère. A cet égard et contrairement aux réformes précédentes, il convient de souligner que les professionnels de santé ont été écoutés mais surtout entendus par les pouvoirs publics.

En outre au regard des récentes polémiques médicamenteuses qui se sont déroulées sur le territoire hexagonal, les Français étaient en quête de mesures rassurantes. Une enquête récente a effectivement démontré qu’ils avaient perdu confiance dans le système Français sur le médical et notamment médicamenteux. C’est pourquoi afin de faire face à cette situation, Xavier Bertrand a sélectionné l’option d’un Sunshine Act à la Française pour favoriser une forme absolue de transparence en la matière : « Publication, sous la responsabilité de chaque industriel, de toutes les conventions et rétributions passées entre les laboratoires, les médecins, les experts, les sociétés savantes, les associations de patients et les organes de presse spécialisés. Si ces obligations de déclaration ne sont pas respectées, mise en place de sanctions analogues à celles prévues par le code du commerce pour non respect des obligations relatives aux comptes des entreprises. » En conséquence au même titre que de nombreuses autres, cette évolution Législative va très clairement dans le bon sens dans la mesure où elle permet d’introduire davantage de transparence dans les rapports inhérents au secteur médical. En effet, la suspicion de collusion permanente entre les différents acteurs nuit terriblement à l’efficacité de l’action médicale des professionnels de santé.

Bénéficiant d’une excellente répartition géographique sur le territoire hexagonal en raison de sa logique décentralisée, l’Assurance Maladie se distingue en ce sens des mutuelles santé qui sont assez centralisées. En effet, il est assez difficile pour une mutuelle santé de taille moyenne d’envisager l’acquisition ou la location de bureaux dans l’ensemble des départements Français. Toutefois, certaines mutuelles de plus grande envergure s’inscrivent désormais dans cette logique et sont présentes sur une grande partie du territoire. Néanmoins de manière générale, une mutuelle santé est un organisme de protection sociale complémentaire fonctionnant essentiellement par le biais d’Internet au regard des nombreux avantages que cela comporte. Tout d’abord en travailler essentiellement de manière virtuelle, les mutuelles santé réalisent de substantielles économies qui permettent de modérer le coût mensuel des cotisations. Ensuite, cette méthode de fonctionnement est de nature à accélérer le processus de traitement des dossiers. Enfin, le dernier avantage de ce mécanisme réside dans l’ouverture continue des services d’une mutuelle santé.

En revanche même si elle dispose d’excellents outils en ligne dont nous avons récemment eu l’occasion de parler, l’Assurance Maladie poursuit une logique plus réelle sur le plan matériel. En effet, elle compte de nombreux bureaux sur l’ensemble du territoire hexagonal mais il arrive ponctuellement que l’un d’entre eux soit fermé pour telle ou telle raison : « L’ensemble des services de la C.P.A.M. PAU-PYRENEES sera fermé mardi 28 juin toute la journée. Si le site du 26, bis avenue des Lilas reste ouvert à la circulation automobile, la C.P.A.M. n’accueillera personne. Seul le dépôt de dossiers dans les boîtes aux lettres est possible. Les Centres d’Assurance Maladie de MAULEON, de MOURENX et d’OLORON et les Agences d’ORTHEZ et de NAY seront également fermés pour la journée entière ». Toutefois, les assurés sociaux bénéficient toujours de l’opportunité de contacter l’Assurance Maladie par le biais de sa plate-forme téléphonique nationale ou son site Internet. A cet égard, il convient de souligner que l’Assurance Maladie n’a désormais plus rien à envier aux mutuelles santé en matière d’interactivité.

Conformément à nos nombreux développements antérieurs au cours desquels nous avons évoqué la Mutualité Française, il reste primordial de rappeler qu’il s’agit d’un organisme centralisant la quasi totalité des mutuelles santé établies sur le territoire hexagonal. Alors que la protection sociale principale est incarnée de manière unique par l’Assurance Maladie, ce n’est pas le cas de la protection sociale complémentaire dans la mesure où elle est constituée d’une multitude de mutuelles santé. Or, une mutuelle santé peut difficilement se faire entendre nationalement en l’absence d’une mutualisation de l’information et des moyens. C’est pourquoi pour permettre à chaque mutuelle santé de se faire entendre de manière optimale, la Mutualité Française a été créée. Dès lors, toutes les mutuelles santé qui le souhaitent peuvent adhérer à la Mutualité Française et profiter de son poids politique mais également médiatique pour transmettre des messages, des idées et parfois même des revendications. C’est notamment le cas actuellement à propos de la suppression de l’article 22 de la proposition de Loi du Sénateur Fourcade.

Ainsi, la Commission des Affaires Sociales du Sénat a effectivement considéré que la contractualisation des mutuelles santé avec certains professionnels de santé ne constitue pas une solution pertinente. Cette décision est toutefois fortement contestable dans la mesure où elle contredit les recommandations conjointes du Gouvernement de François Fillon et de la Mutualité Française. Par voie de conséquence, la Mutualité Française en appelle au Sénat pour engager un processus de révision de cette décision pour le moins contestable : « Face à l’augmentation des dépassements d’honoraires, les mutuelles tiennent à défendre le droit de leurs adhérents à bénéficier, lorsqu’ils en font le choix, de soins de qualité avec des restes à charge maîtrisés. Aussi, la Mutualité Française demande-t-elle que le Sénat, réuni en séance plénière le 1er juillet 2011, rétablisse le droit des mutuelles, comme l’avait prévu l’Assemblée nationale ». Par ailleurs au-delà de cette demande très ferme, la Mutualité Française s’est montrée très claire en menaçant très ouvertement les pouvoirs publics d’un possible retrait de la négociation des négociations conventionnelles nationales. Enfin au regard de l’apport de chaque mutuelle santé dans la vie de millions de Français depuis une décennie, il serait de bon aloi que le Législateur leur accorde davantage de considération.