Malgré les énormes avancées médicales en la matière, il convient de rappeler que le SIDA est une maladie incurable à l’égard de laquelle il convient de porter la plus grande attention. En ce sens, votre mutuelle santé n’hésitera pas à vous communiquer l’ensemble des informations inhérentes à cette problématique tant sur le plan préventif que curatif. En outre à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA qui se déroulera demain, le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé a réalisé une intervention remarquée et rendue publique dans le cadre du Conseil des Ministres. En effet, il a présenté une communication relative au plan national de lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles pour 2010-2014. Or, Xavier Bertrand a indiqué que l’amélioration du dépistage constitue un axe prioritaire de ce plan, et revêt un double aspect :

-      Incitation au dépistage pour l’ensemble de la population : c’est l’objectif de la campagne que l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé engagera dès cette année.

-      Intensification du dépistage ciblé sur les populations les plus à risque, notamment grâce au test rapide d’orientation diagnostique en cours d’expérimentation.

En conséquence, il nous appartient de souligner la pertinence de l’engagement de ce plan de grande ampleur dans la mesure où près de 144 000 personnes vivent avec le VIH en France et 40 000 à 50 000 d’entre elles ont contracté le virus sans le savoir. Néanmoins, un tel Plan doit être développé en étroite collaboration avec la Sécurité Sociale mais également les mutuelles santé. En effet, la mutuelle santé souscrite par une personne atteinte du VIH joue un rôle fondamental tant sur le plan financier que sur le plan moral. Ainsi malgré les niveaux de remboursement élevés dans le cadre du régime obligatoire en matière de SIDA, la mutuelle santé est importante parce qu’elle intervient pour toutes les dépenses induites qui ne sont pas nécessairement prises en considération par la Sécurité Sociale. C’est pourquoi, la souscription d’une mutuelle santé dans l’hypothèse fort malheureuse de la contraction du virus du SIDA apparaît réellement indispensable.

Alors que le Président de la République entend entamer un nouveau cycle présidentiel au terme du remaniement effectué récemment, il semblerait que sa volonté soit d’accorder une place centrale à la thématique de la santé. En effet, Nicolas Sarkozy se rendra dans le Calvados, Mercredi 1ier Décembre 2010, afin d’effectuer un déplacement lié au thème de la médecine de proximité. En ce sens, il visitera le « pôle de santé libéral et ambulatoire » d’Orbec. Il échangera avec les professionnels de santé et les élus locaux impliqués, aux côtés de l’Etat, dans ce projet. Puis, il présidera ensuite une table ronde sur la médecine de proximité au cours de laquelle les conditions d’exercice des métiers de la santé, les difficultés posées par la démographie médicale en zone rurale et l’exigence d’accès aux soins seront notamment abordées. Dans cette optique, le chef de l’État sera accompagné de M. Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, de Mme Nora BERRA, secrétaire d’Etat chargée de la Santé et de Mme Elisabeth HUBERT, chargée par le Président de la République d’une mission de concertation sur la médecine de proximité.

Or, ce déplacement présidentiel s’inscrit dans la continuité du rapport Hubert publié la semaine dernière qui préconise notamment une vision plus globale de la protection sociale en France consistant en particulier dans l’implication des mutuelles santé à la discussion conventionnelle. En outre, cet attrait pour la problématique médicale a également trouvé du sens dans le discours de politique générale formulé à l’Assemblée Nationale par François Fillon, dans lequel il semble avoir pris conscience de la nécessité de poser ouvertement la question du rôle des mutuelles santé dans le cadre de la protection sociale, en ouvrant le débat de manière très franche : « Assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle ? ».

En conséquence, la prégnance de la santé dans les perspectives Gouvernementales constitue une réalité à l’égard de laquelle il convient de se montrer enthousiaste dans la mesure où le dernier PLFSS 2011 témoignait quant à lui d’une certaine austérité. Or, c’est certainement du fait de ce désengagement progressif de l’Etat en matière de protection sociale à travers la Sécurité Sociale, que la classe politique dans son ensemble prend conscience de la nécessité de s’interroger sur la place de la mutuelle santé dans la vie des Français. Il est effectivement devenu indispensable d’associer les mutuelles santé à ce raisonnement global sur la protection sociale en France dans la mesure où leur rôle va s’accroitre encore davantage chaque année. Dès lors, il convient de s’interroger sur le fait de savoir si à terme, la mutuelle santé souscrite par un citoyen ne sera pas contrainte d’intervenir à titre principal et non plus complémentaire conformément à son essence primaire.

En matière de santé mentale notamment, l’hospitalisation sans consentement est une question qui soulève de nombreuses problématiques juridiques, morales et sociales. En effet, cette question interpelle la société mais également les acteurs de la santé (mutuelles santé, Sécurité Sociale, secteur hospitalier, etc.).  Or, Le Conseil Constitutionnel a été saisi le 24 Septembre 2010 par le Conseil d’État, dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mlle Danielle S. Ainsi, cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de huit articles du code de la santé publique relatifs à l’hospitalisation sans consentement en général et à l’hospitalisation à la demande d’un tiers en particulier (HDT). Dès lors, ces huit articles sont issus de la loi du 27 juin 1990, dite « loi Evin » qui a remplacé la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. En conséquence, il en ressort que par sa décision n° 2010-71 QPC du 26 Novembre 2010, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article L. 337 du code de la santé publique, désormais repris à son article L. 3212-7. Toutefois, il a fixé au 1er août 2011 la prise d’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité afin de permettre au législateur d’y remédier. En revanche, il a déclaré les autres articles soumis à son examen conformes à la Constitution tout en assortissant sa décision d’une réserve d’interprétation portant sur l’article L. 351 du même code, désormais repris à l’article L. 3222-1

En conséquence, cette décision pose ouvertement la question de la place de l’hospitalisation d’office en France dans la mesure où elle aussi entravante qu’indispensable. C’est pourquoi, il serait de bon aloi d’entamer une consultation nationale associant tous les acteurs du monde médical mais également les patients, afin de trouver un compromis satisfaisant. En outre en matière d’hospitalisation d’office, la mutuelle santé intervient de manière tout à fait traditionnelle au même titre que la Sécurité Sociale.

Le Président de la République a reçu cette semaine Mme Elisabeth HUBERT, ancien Ministre, qui lui a remis son rapport sur la médecine de proximité dans le cadre de la mission qu’il lui a confiée le 27 Avril dernier. En effet, le chef de l’Etat avait souhaité que cette mission de concertation soit menée dans un triple objectif : relancer le dialogue avec les médecins libéraux, permettre un très large échange avec les professionnels concernés et apporter des réponses aux évolutions structurelles que connait la médecine ambulatoire depuis de nombreuses années. Or, cette question sur la médecine ambulatoire appelle une réflexion plus globale inhérente à la protection sociale et en particulier au rôle de la mutuelle santé souscrite par de nombreux Français.

A cet égard, le dossier Hubert s’inscrit dans cette logique puisqu’il ouvre ouvertement le débat sur la place inévitablement plus grande que les assurances complémentaires telles que les mutuelles sont amenées à prendre à l’avenir : « Les statistiques montrent une quasi stabilité du montant des dépenses prises en charge par les assurances obligatoires. Mais ce chiffre recouvre en fait des réalités différentes de celles d’hier, la part des dépenses hospitalières et des patients atteints d’affections de longue durée ayant beaucoup cru ces dernières années. Les assurances complémentaires sont donc appelées à prendre une place de plus en plus forte dans la couverture maladie. La loi de 2004 leur a reconnu une place et a créé l’UNOCAM mais cette représentation est plus formelle qu’effective. La discussion conventionnelle doit donc, à une étape ou une autre, désormais impliquer les organismes de protection complémentaire : institutions de prévoyance, mutuelles et assureurs privés. »

Or, cette accentuation du rôle des mutuelles santé passe par leur inclusion au sein du processus conventionnel, ce qui n’est pas réellement le cas aujourd’hui. En effet, la mutuelle santé à laquelle souscrit un citoyen Français de manière complémentaire joue désormais un rôle fondamental dans l’équilibre national du système de protection sociale. C’est pourquoi au même titre que les organismes chargés des assurances obligatoires, les compagnies d’assurances délivrant les assurances complémentaires notamment des mutuelles santé, doivent être associées à la prise de décision conventionnelle.

A l’occasion de son discours de politique générale formulé récemment à l’Assemblée Nationale et conformément à nos interrogations relatives à la restructuration du système de protection sociale (Sécurité Sociale, Mutuelle santé) en France, le Premier Ministre a révélé le lancement d’une concertation en la matière : « Avec l’emploi, la sauvegarde et la modernisation de notre système de protection sociale s’imposent à nous ». En effet, le Gouvernement a pris conscience qu’il est temps de poser ouvertement la question du rôle des mutuelles santé dans le cadre de la protection sociale en France. A cet égard, François Fillon a ouvert le débat de manière très franche : « Assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle ? ». Ainsi, il s’agit de savoir concrètement si à terme la souscription d’une mutuelle santé ne présentera pas un caractère inévitable pour les Français.

Or, cette prise de conscience Gouvernementale s’inscrit dans le cadre de l’engagement de mesures draconiennes afin de diminuer ou en tout cas ne pas creuser outre mesure le déficit de la Sécurité Sociale. A ce propos, le Parlement a récemment voté le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2011 qui prévoit un réel retrait de l’état conformément à son résumé proposé sur le site officiel du Service Public : « En matière de dépenses de santé, il serait notamment prévu de baisser les tarifs des radiologues et des biologistes, de diminuer le prix de médicaments mais aussi le niveau de prise en charge de certains médicaments, de ne plus assurer systématiquement les dépenses de transports pour les patients souffrant d’affections de longue durée, de prolonger à 10 ans la durée de prescription pour les victimes de l’amiante (au lieu de 4 ans actuellement), afin de leur permettre de mieux faire valoir leurs droits. »

En conséquence simultanément à la concertation ouverte prochainement sur la question de la dépendance, le Gouvernement de François Fillon élargira celle-ci à la problématique de la protection sociale. En ce sens, il s’agira notamment de déterminer si la mutuelle santé de chaque citoyen est amenée à revêtir un rôle plus important à l’avenir afin de compenser le désengagement progressif mais inéluctable de l’Etat.

Malgré l’émergence progressive de la notion de mutuelle santé dans l’esprit de tous les Français, celle-ci reste parfois obscure. En effet, la compréhension de la finalité complémentaire d’une mutuelle santé n’est pas toujours aisée et répond à des mécanismes spécifiques fondés à la fois sur le Code des Assurances, le Code de la Mutualité mais aussi les conditions générales des compagnies d’assurance. Or, la souscription d’une mutuelle santé est aujourd’hui devenue absolument fondamentale au regard de la baisse continue des remboursements effectués par la Sécurité Sociale. C’est pourquoi, la mise en œuvre d’une démarchage pédagogue s’est avérée nécessaire afin d’expliquer le fonctionnement d’une mutuelle santé.

Dans cette optique, l’UNOCAM a mis en place récemment une série de dispositifs qui permettra d’améliorer la compréhension par le grand public des garanties de complémentaire santé :

-      Un glossaire des termes couramment utilisés dans les garanties de complémentaire santé.

-      Un guide des bonnes questions à se poser pour comprendre et choisir sa complémentaire santé.

-      Une déclaration de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé, signée par les fédérations membres de l’UNOCAM (Mutualité Française, FFSA, CTIP, GEMA, FNIM), qui s’engagent à la relayer auprès des organismes d’assurance maladie complémentaire.

En conséquence, il convient à présent d’attendre la diffusion optimale de l’intégralité de ses outils afin de percevoir leur efficacité mais il s’agit dans tous les cas, d’une initiative intéressante dans la mesure où elle n’entreprend pas seulement une démarche commerciale en faveur des mutuelles santé. En effet, la souscription d’une mutuelle santé relève aujourd’hui d’une réelle nécessité et c’est la raison pour laquelle cette démarche objective est pertinente. En outre, l’UNOCAM précise que cette amélioration sensible de la lisibilité des garanties a vocation à se poursuivre avec l’actualisation régulière de ces travaux, qui seront mis en œuvre à partir du début de l’année 2011, notamment pour les nouvelles garanties.

La mutuelle santé d’un adhérent a vocation à lui apporter une couverture supplémentaire en matière médicale notamment. Or, une nouvelle forme de prise en charge médicale a été initiée par le Gouvernement de François Fillon avec la publication au Journal Officiel de la République Française, du Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 qui instaure le cadre légal de la télémédecine en France. Dès lors, la mutuelle santé de chaque Français qui en possède une, va devoir mettre à jour ses conditions générales afin de définir les conditions de remboursement relatives à la télémédecine. Néanmoins, cette actualisation opérée par la mutuelle de chaque citoyen ne pourra intervenir qu’au terme de celle réalisée par la Sécurité Sociale. En conséquence, plusieurs mois seront certainement nécessaires afin de voir apparaître dans chaque mutuelle, la question du remboursement des actes pratiqués dans le cadre de la télémédecine.

En revanche, les conditions de mise en œuvre de la télémédecine ont été clairement définies par le Législateur afin d’éviter la survenance de dérives susceptibles de pénaliser les patients, leur mutuelle santé ainsi que la Sécurité Sociale. Dès lors chaque acte de télémédecine sera adjoint d’un document récapitulatif très précis et contenant notamment :

-      L’authentification des professionnels de santé intervenant dans l’acte.

-      L’identification du patient.

-      L’accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l’acte.

-      Lorsque la situation l’impose, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine.

En outre sont inscrits dans le dossier du patient tenu par chaque professionnel médical intervenant dans l’acte de télémédecine et dans la fiche d’observation mentionnée à l’article R. 4127-45 :

-      Le compte rendu de la réalisation de l’acte.

-      Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l’acte de télémédecine.

-      L’identité des professionnels de santé participant à l’acte.

-      La date et l’heure de l’acte.

-      Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte.

Au regard des déficits considérables enregistrés par la Sécurité Sociale depuis une décennie et malgré l’apport des mutuelles santé, il convient de trouver de nouvelles solutions afin de pérenniser l’accessibilité de la médecine en France. Dans cette optique et au terme d’une consultation globale auprès des autorités sanitaires, des mutuelles santé ainsi que des patients, le Gouvernement a récemment ouvert la voie de la télémédecine en France en publiant au Journal Officiel le Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010. Ainsi, le premier article dudit Décret a vocation à définir la notion de télémédecine telle qu’elle sera entendue par le Droit Français puisqu’il dispose que « relèvent de la télémédecine définie à l’article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la communication. » Or, cette évolution est salutaire dès lors qu’elle propose une conservation du niveau de soin, dans la mesure où elle permet à chaque patient, à sa mutuelle santé ainsi qu’à la Sécurité Sociale, de réaliser de substantielles économies. En effet, le coût de la santé ne pèse pas uniquement sur les fonds publics, mais également privés à travers les mutuelles qui sont ensuite dans l’obligation de le répercuter sur les adhérents.

Néanmoins malgré cet intérêt pour la Sécurité Sociale ainsi la mutuelle des patients, il convient d’encadrer très strictement les conditions de mises en œuvre de la télémédecine parce qu’il s’agit d’une pratique nouvelle et à l’égard de laquelle nous ne maîtrisons pas tous les éléments. En conséquence, les actes de télémédecine sont réalisés uniquement avec le consentement libre et éclairé de la personne. En outre, les professionnels participant à un acte de télémédecine peuvent, sauf opposition de la personne dûment informée, échanger des informations relatives à cette personne, notamment par le biais des technologies de l’information et de la communication. Enfin, chaque acte de télémédecine est réalisé dans des conditions garantissant la sécurité et l’information du patient mais également de sa mutuelle santé.